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Agriculture

L’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 Euros, soit l’équivalent de 2 671 litres de gaz-oil non routier.

Pour toute information complémentaire, les professionnels agricoles peuvent consulter le site internet départemental de l’État (http://www-services-etat-puy-de-dom...) ou contacter la Direction départementale des territoires (Service économie agricole : 04.73.42.14.53).

 

Ci-dessous : (à télécharger et imprimer) Notice et Formulaire de demande pour la campagne 2017 pour les remboursements inférieurs à 300 Euros qui doit être envoyé à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) – 2, rue Gilbert Morel – 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX

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TIC TICGN demande 2017

 

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Notice de remplissage du formulaire de demande TIC TICGN 2017



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